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À la suite de la dégradation de son problème pulmonaire, Hélène se voit proposer par son médecin
un traitement plus agressif, comportant toutefois plusieurs effets secondaires. Après réflexion, Hélène, âgée de 68 ans, ne souhaite pas subir les différents effets de ce traitement évoqués par son médecin.

Ne sachant pas si elle est en droit de refuser

cette recommandation, Hélène contacte alors son Comité des usagers qui lui confirme que nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins tels que des examens, des prélèvements, des traitements ou toute autre intervention.

Rassurée sur son droit par le Comité des usagers, Hélène avise son médecin de sa décision.

Ce dernier lui propose une alternative avec laquelle elle est plus confortable.

Un doute, une question, un contexte particulier ?

Pour savoir comment appliquer ce droit, vous pouvez communiquer avec le Comité des usagers le plus proche de chez vous par téléphone, courriel ou sur rendez-vous. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits !

Que dit la loi sur les services de santé et les services sociaux ?

« Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu'en soit la nature, qu'il s'agisse d'examens, de prélèvements, de traitement ou de toute autre intervention. Le consentement aux soins ou l'autorisation de les prodiguer est donné ou refusé par l'usager ou, le cas échéant, son représentant ou le tribunal, dans les circonstances et de la manière prévue aux articles 10 et suivants du Code civil. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 9

« Tout usager des services de santé et des services sociaux a le droit d'être informé sur son état de santé et de bien-être, de manière à connaître, dans la mesure du possible, les différentes options qui s'offrent à lui ainsi que les risques et les conséquences généralement associés à chacune de ces options avant de consentir à des soins le concernant. Il a également le droit d'être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation de services qu'il a reçu et susceptible d'entraîner ou ayant entraîné des conséquences sur son état de santé ou son bien-être ainsi que des mesures prises pour contrer, le cas échéant, de telles conséquences ou pour prévenir la récurrence d'un tel accident*.
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 8

* Pour l'application du présent article et des articles 183.2, 233.1, 235.1 et 431 et à moins que le contexte ne s'y oppose, on entend par "accident" : action ou situation où le risque se réalise et est, ou pourrait être, à l'origine de conséquences sur l'état de santé ou le bien-être de l'usager, du personnel, d'un professionnel concerné ou d'un tiers. »

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Comité des usagers du Nord de Lanaudière

Résidents des MRC de D'Autray, de Joliette, de Matawanie et de Montcalm

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Comité des usagers du Sud de Lanaudière

Résidents des MRC Les Moulins et de L'Assomption

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Comité des usagers des centres de réadaptation en déficience physique

Déficiences physiques : auditive, du langage, motrice ou visuelle

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Comité des usagers des centres de réadaptation en DI-TSA

Déficience intellectuelle ou trouble du spectre de l'autisme

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Comité des usagers du Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse

Jeunes de moins de 18 ans et leurs parents